Soumission et Enregistement Réglementaires

Chez Stancer Testing-Lab, nous transformons la complexité des processus de soumission et d’enregistrement en un parcours clair, structuré et efficace. Nous vous accompagnons à chaque étape afin de garantir que votre produit respecte les exigences réglementaires et puisse être commercialisé en toute confiance sur les marchés internationaux.

 

Processus de certification FCC et ISED

En tant que laboratoire d’essais CEM/RF accrédité ISO/IEC 17025, Stancer Testing-Lab accompagne ses clients tout au long du processus de certification requis pour la mise en marché légale des équipements radioélectriques aux États-Unis (FCC) et au Canada (ISED).

Pour les équipements assujettis à la certification, l’approbation réglementaire doit être délivrée par un Telecommunication Certification Body (TCB) reconnu par la FCC ou par un Organisme de certification (CB) reconnu par ISED.

Vous trouverez ci-dessous le processus standard de bout en bout auquel votre produit doit se conformer.

1. Pré-essais et évaluation de conformité

(Réalisation chez Stancer Testing-Lab)

Avant toute certification, l’équipement doit subir l’ensemble des essais CEM/RF requis conformément aux exigences techniques applicables de la FCC et/ou d’ISED.

Les évaluations typiques comprennent notamment :

• Puissance d’émission RF et caractéristiques de modulation

• Émissions et immunité CEM

• Évaluation SAR ou MPE (le cas échéant)

• Essais DFS, UNII ou de coexistence (si requis)

• Vérification de l’étiquetage du produit et du manuel utilisateur

Seules les données d’essais provenant d’un laboratoire accrédité ISO/IEC 17025 sont acceptées par un TCB ou un CB.

Une fois les essais complétés, Stancer Testing-Lab prépare l’ensemble des rapports techniques prêts pour la certification.

 

2. Préparation des dossiers de certification (exhibits)

La FCC et ISED exigent la soumission d’un ensemble détaillé de documents, appelés exhibits, dans le cadre du processus de certification.

Un dossier complet comprend généralement (des documents additionnels peuvent être requis selon le cas) :

• Formulaires de demande complétés (FCC Form 731 ou ISED RSS-102 / RSP-100)

• Échantillon de l’étiquette d’identification et justification de son emplacement

• Photos externes et internes du produit

• Description fonctionnelle / théorie de fonctionnement

• Schémas fonctionnels (block diagrams) et schémas électriques

• Photos des configurations d’essai

• Rapport complet d’essais CEM/RF

• Manuel utilisateur

• Rapport SAR/MPE (si applicable)

• Informations sur l’accord, la liste des composants et l’exposition RF (le cas échéant)

Chaque document doit être soumis sous forme de fichier PDF distinct, clairement identifié et conforme aux recommandations des guides de certification.

 

3. Soumission à un TCB / CB et revue administrative

Le dossier de certification est téléversé dans le système de l’organisme de certification.

Le TCB ou le CB effectue alors une vérification administrative afin de confirmer que :

• Les formulaires sont correctement complétés

• Les modèles et variantes sont clairement identifiés

• Tous les documents requis sont inclus

• L’étiquetage est conforme aux exigences de la FCC §2.925 ou aux règles d’étiquetage d’ISED

En cas de dossier incomplet, le TCB/CB émet un avis de Problem On Hold (POH) et demande des informations ou documents complémentaires.

 

4. Revue technique par l’organisme de certification

Un ingénieur du TCB/CB procède ensuite à une analyse technique approfondie, incluant :

• Vérification des paramètres RF par rapport aux règlements applicables (Part 15, Part 90, RSS-247, RSS-Gen, etc.)

• Conformité SAR/MPE

• Adéquation des méthodologies d’essai avec les procédures FCC/ISED

• Cohérence matérielle entre les échantillons testés et les unités de production

• Application correcte des limites et techniques de mesure

• Analyse des schémas, diagrammes fonctionnels et descriptions de fonctionnement

Toute incohérence technique entraîne l’émission d’un avis POH, permettant au client de corriger ou clarifier les éléments concernés.

 

5. Délivrance du certificat

Une fois les revues administrative et technique complétées avec succès, l’organisme de certification délivre :

• Grant of Authorization FCC (FCC ID)

• Certificat d’acceptation technique ISED (numéro IC)

Les certificats sont transmis par courriel au client.

Les certifications peuvent être vérifiées publiquement :

• FCC
• ISED